Les Aides de la CAF (PAJE CMG Structure)
En résumé : si votre plus jeune enfant a moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG), une aide qui fait partie des Prestations d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF. Cette aide peut financer jusqu'à 85% de votre garde d'enfants. Intéressant de lire jusqu'au bout, n'est-ce-pas ?
Qu’est-ce-que la PAJE/CMG ?
CMG veut dire Complément de libre choix du Mode de Garde. C’est une des aides des Prestations d’Accueil des Jeunes Enfants de la CAF.
C’est une aide pour la garde des enfants de moins de 6 ans. Elle prend en charge jusqu’à 85% des coûts de garde, à partir du moment où vous faites garder vos enfants au moins 16 heures dans le mois.
Qui est concerné ?
A partir du moment où vous - ou votre conjoint si vous êtes en couple - travaillez, vous pouvez bénéficier de cette aide. Et même si vous gagnez 1.000.000€ par seconde !
Nous précisons que vous pouvez bénéficier de la PAJE/CMG même si vous n’avez aucune autre aide de la part de la CAF : il n’y a pas de condition de plafond.
Quels sont les montants ?
Le montant est de 85% du montant facturé et payé, au titre des prestations de garde d’enfants du mois. Ce montant est plafonné à un montant qui dépend :
- - de l’âge de votre plus jeune enfant
- - du nombre d’enfants à charge
- - de vos ressources
Quels sont les plafonds ?
Au 01/04/2024, les plafonds sont les suivants :
| Enfant(s) à charge | Revenus Tranche 1 | Revenus Tranche 2 | Revenus Tranche 3 |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | < 22.809€ | 22.809€ à 50.686€ | > 50.686€ |
| 2 enfants | < 26.046€ | 26.046€ à 57.881€ | > 57.881€ |
| 3 enfants | < 29.283€ | 29.283€ à 65.076€ | > 65.076€ |
| au-delà | +3.237€ | +3.237€ à +7.195€ | +7.195€ |
| Enfant –3 ans | 967,81€ | 834,28€ | 700,80€ |
| Enfant 3–6 ans | 483,91€ | 417,15€ | 350,40€ |
Vous bénéficiez dans certains cas d’une majoration sur ces montants, notamment de 30% si vous vivez seul(e) avec votre(vos) enfant(s).
Enfin, vous bénéficiez des plafonds 0-3 ans jusqu'en septembre si votre enfant a 3 ans avant septembre.
Mais la PAJE/CMG, c’est pas déjà une aide pour ma nounou ?
La PAJE/CMG est effectivement une aide qu’on perçoit dans les cas suivants :
- - Votre enfant est gardé chez vous via une entreprise
- - Votre enfant est gardé chez vous via un emploi direct
- - Votre enfant est gardé chez une assistante maternelle
- - Votre enfant est gardé dans une micro-crèche
Si vous utilisez déjà une de solutions, vous bénéficiez certainement déjà de la PAJE/CMG. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF pour connaître le montant “qu’il vous reste”.
Et en garde partagée ?
En garde partagée, les 2 familles bénéficient indépendamment des aides, notamment de la PAJE/CAF : vous bénéficiez des mêmes aides pour votre montant de prestation. Dit autrement, la garde est financée “2 fois”, une fois par famille.
Quelques exemples de coûts réels
Exemple 1 : Vous avez 2 enfants, de 2 et 7 ans, gardés chez vous par Assadia. Vous prenez 35 heures pour un montant moyen de 875€ et vous êtes dans la tranche 2. Vous avez 2 heures !
Le montant de la PAJE/CMG est de 85% de 875€, soit 743,75€, mais plafonné à 741,21€. C’est donc 741,21€. Votre reste à charge est donc de 875€ - 741,21€, soit 133,79€. Vous bénéficiez ensuite du crédit d’impôts de 50%, donc votre coût réel est de 67€ environ. Impressionnant, n’est-ce-pas ?
Exemple 2 : Vous êtes en garde partagée 50–50 et avez un enfant de 4 ans (tous gardés par Assadia). Vous prenez 40 heures pour un montant moyen de 1000€ au total et vous êtes dans la tranche 2.
Vous êtes en garde partagée 50–50, donc Assadia vous facture 500€. Ensuite, le montant de la PAJE/CMG est de 85% de 500€, soit 425€, mais plafonné à 370,61€. C’est donc 370,61€. Votre reste à charge est donc de 500€ - 370,61€, soit 129,39€. Vous bénéficiez ensuite du crédit d’impôts de 50%, donc votre coût réel est de 65€ environ. Impressionnant, n’est-ce-pas ?
Comment on fait pour en bénéficier ?
C’est très simple : il faut vous inscrire à la CAF, on vous donne le papier pré-rempli que vous devez leur envoyer et ensuite nous nous occupons de tout chaque mois. Facile !
Au final, que dois-je retenir ?
Voici les 4 points que vous devez retenir absolument :
- - C’est pour les 0–6 ans, 16h de garde minimum dans le mois
- - On s’occupe de tout (sauf de l’inscription à la CAF car on ne peut pas le faire pour vous)
- - Pas de condition de ressources, mais attention si employez une nounou ou passez par une micro-crèche
- - Dans tous les cas, confirmez l’ensemble des informations en appelant la CAF (et en précisant bien que vous passez par une agence de garde d’enfants à domicile)
Pourquoi devrais-je passer par vous plutôt que d’employer directement une baby-sitter
Pour deux raisons très, très simples
- - Pour les petits volumes (20h/mois en 3–6 ans, 40h/mois en 0–3 ans), c’est moins cher de passer par une agence qu’en direct, car l’aide est forfaitaire (agence) VS proportionnelle (emploi direct). Précision : en emploi direct, au plus l’aide équivaut à l’aide forfaitaire de l’agence
- - Dans tous les cas, vous n’êtes pas l’employeur : pas de contrat de travail, pas de prud’homme, pas de gestion des congés payés, etc.
Sources :
- http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31101